La loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine », promulguée le 7 juillet 2016, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100 % à l'État et non plus, selon la loi de 1941, pour moitié au propriétaire du terrain et pour moitié à celui qui découvre un objet ou des vestiges de bâtiment. Le but est d'empêcher la disparition, la vente ou la dispersion de pièces relevant du patrimoine.