Législation

La longue querelle du droit d'auteur

L'adoption en 2018 du projet de directive européenne sur la réforme du droit d'auteur à l'ère numérique n'en finit pas de diviser GAFA et « parti pirate » d'un côté, auteurs et industries culturelles de l'autre. Le débat entre protecteurs du droit d'auteur et partisans de la libre circulation des idées court depuis le XVIIIe siècle.

La presse est-elle vraiment libre ?

Depuis 1791, le 1er amendement de la Déclaration des droits des États-Unis garantit qu'aucune publication, aussi scandaleuse soit-elle, ne peut être censurée. Une position de principe parfois mise à mal par la guerre.

IIIe République : droit au blasphème

Blasphème, outrage à la République ou au chef de l'État, propos licencieux, incitation à la violence ou à la rébellion... Il fallut deux ans pour examiner toutes les questions fort actuelles que soulevait la loi qui fut votée le 29 juillet 1881, et qui garantissait la liberté de la presse en France.

Les 12 000 galériens du Roi-Soleil

C'est à la Renaissance que les princes s'approprient les corps des condamnés pour ramer sur leurs galères. Et c'est Louis XIV qui décide, alors que la marine à rame décline partout, de se constituer une flotte qui atteindra 40 vaisseaux. Le bagne est l'héritier de ces galères de l'Ancien Régime.

« C'est un scandale de la République »

La loi du 27 mai 1885, unique dans l'histoire du droit pénal français, entraîne l'internement perpétuel dans les colonies des délinquants et criminels multirécidivistes. C'est là le vrai scandale du bagne : la République a fait passer pour de la justice d'insertion ce qui était de la justice d'élimination.

Peut-on mettre à mort son esclave ?

A Rome, l'esclave pouvait être torturé ou tué selon le degré de cruauté de son maître. Les empereurs se sont efforcés de limiter ce pouvoir. Une monopolisation de la violence qui n'a pas grand-chose à voir avec un adoucissement des moeurs.

Comment on a aboli les maisons closes

Au début de la IIIe République, la sexualité tarifée, jusque-là tolérée, organisée et réglementée, est remise en cause par les féministes. L'approche du réglementarisme et de la répression de la prostitution s'en trouve bouleversée. Le grand combat pour l'abolition a commencé.